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P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 107
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Texte complet
107. Le pharmacien doit conserver une copie intégrale de toute publicité faite par lui ou en son nom, dans sa forme d’origine, pendant une période de 3 ans suivant la date de sa dernière publication ou diffusion. Sur demande, cette copie doit être remise sans délai au secrétaire de l’Ordre, au syndic, à un syndic adjoint, un inspecteur, un enquêteur ou à un membre du comité d’inspection professionnelle.
D. 467-2008, a. 107.
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